Agglomération Côte basque-Adour

Télécharger avis et conclusions du commissaire-enquêteur et délibération du conseil syndical de déclaration de projet Ametzondo  (313 Ko) 

AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR - COMMUNE DE BAYONNE - MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par décision en date du 12 décembre 2011, Monsieur le Président de la communauté d’agglomération a prescrit la mise à l’enquête publique du projet de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bayonne.

L’enquête publique se déroulera du lundi 09 janvier 2012 au jeudi 09 février 2012  inclus.
Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Bayonne et à l’Hôtel de l’Agglomération Côte Basque-Adour, (15, avenue Foch à Bayonne), tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le public pourra consigner ses observations sur les registres mis à disposition à l’Agglomération Côte Basque-Adour et à la Mairie de Bayonne ou les adresser à Monsieur le Commissaire-enquêteur – PLU de Bayonne – Service Urbanisme - Hôtel de Ville  (64100) BAYONNE.

Monsieur Christian ROBINEAU, Major de gendarmerie en retraite,  demeurant 4, Impasse Colette (40220) TARNOS,  désigné commissaire-enquêteur, recevra le public au siège de la mairie  de BAYONNE les :

•lundi 09 janvier 2012 de 09h00 à 12h00
•mercredi 18 janvier 2012 de 14h00 à 17h00
•jeudi 26 janvier 2012 de 14h00 à 17h00
•jeudi 09 février 2012 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Les dossiers et les observations accompagnés des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération et à la Mairie de Bayonne aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Autorité d’approbation du dossier  après enquête publique : conseil d’Agglomération Côte Basque-Adour.
Contact pour tout renseignement :
- service urbanisme Bayonne - tél : 05 59 46 60 66
- service urbanisme règlementaire de l’Agglomération - tél : 05 59 44 72 72