samedi 4 février 2012
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Nous connaître Historique

Le 31 décembre 1999, le BAB a abandonné son statut de District pour endosser, au bénéfice de la loi Chevènement, les habits de la Communauté d'agglomération. Au 1er janvier 2011, l'intercommunalité est devenue, avec l'intégration des communes de Bidart et de Boucau, l'Agglomération Côte Basque - Adour.

 

 

Automne 1972

  • Approbation du règlement et des statuts du District Bayonne Anglet Biarritz par les conseils municipaux des trois communes membre fixant ses compétences et missions.
  • Objectif : Répondre à des besoins urgents d’aménagement, d’équipement et de service, dépassant largement, par leur échelle et leur nature, les moyens et les frontières de chaque commune.
  • Réalisations : Transports en commun, environnement et assainissement, mise en valeur et protection du littoral, collecte et traitement des ordures ménagères, urbanisme et équipement, enseignement.

Décembre 1999

  • Passage de District au statut de Communauté d’Agglomération : correspond à une profonde mutation sociologique de l'agglomération.

Conséquences :

  • renforcement des compétences stratégiques dans les domaines de l'économie et de l'aménagement de l'espace, de l'habitat et de la politique de la ville.
  • unification de la taxe professionnelle sur tout le territoire de l'agglomération et, du même coup, optimisation de l'accueil des entreprises.

Janvier 2011

  • élargissement du périmètre de la Communauté aux communes de Bidart et de Boucau qui devient  l'Agglomération Côte Basque - Adour et s'inscrit pleinement dans une intercommunalité de projet.

Conséquences :

  • cette évolution permettra de renforcer la cohésion et l'attractivité du territoire communautaire, en particulier en matière d'aménagement du territoire, de développement économique ou d'environnement.

Les grandes dates

  • Arrêté préfectoral de création du 27 octobre 1972 ;
  • Arrêté préfectoral du 7 mars 1977 portant extension des attributions du District aux transports collectifs urbains ;
  • Arrêté préfectoral du 13 juin 1984 portant modification des attributions du District en matière d'urbanisme ;
  • Arrêté préfectoral du 8 mars 1990 portant modification des attributions du District en matière de réseau câblé ;
  • Arrêté préfectoral du 20 août 1992 retirant des attributions du District l'établissement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bayonne ;
  • Arrêté préfectoral du 6 février 1998 portant modification des statuts du District de Bayonne-Anglet-Biarritz (gestion du service extérieur des pompes funèbres) ;
  • Arrêté préfectoral du 6 juillet 1998 portant modification des statuts du District de Bayonne-Anglet-Biarritz ;
  • Arrêté du 1er décembre 1999 portant extension des compétences et modification des statuts du District de Bayonne-Anglet-Biarritz (modification de l'article 2 : compétences propres et compétences partagées) ;
  • Arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 portant transformation du District de Bayonne-Anglet-Biarritz en Communauté d'Agglomération.
  • Arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 portant la constitution d'une Communauté d'Agglomération dénommée Agglomération Côte Basque - Adour.

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