mardi 7 février 2012
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Le fonctionnement Les instances de décision

L'Agglomération Côte Basque-Adour dispose de trois instances de travail pour échanger, préparer les dossiers et prendre les décisions.

Les commissions

Il existe 11 commissions, chacune travaillant sur un thème particulier. Les commissions sont chargées d’étudier les affaires qui leur sont soumises. Constituées de groupes restreints, elles élaborent les projets, en débattent, formulent des propositions… avant de transférer les dossiers pour validation au bureau ou au conseil.

Le Bureau : une mission de coordination

Le Bureau est l’organe exécutif de la Communauté d’Agglomération. Il traite les missions qui lui ont été déléguées par le Conseil Communautaire. Il donne son avis sur les dossiers, conclu les conventions avant réalisation des travaux, attribue les contrats,  certaines subventions… ces décisions sont ensuite exposées aux autres conseillers communautaires lors des conseils d’agglomération.

Le Conseil d’Agglomération : le lieu de décision

Le Conseil communautaire est le « parlement » de la Communauté d’Agglomération. Il se réunit tous les 2 mois environ et ses séances sont ouvertes au public. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les Commissions : budget, projets, délégation de service public, création d’emplois dans les services communautaires… 

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